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Réunion du conseil municipal

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  CONSEIL MUNICIPAL MARDI 6 SEPTEMBRE 2022 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL  

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Vos démarches administratives
Demande en ligne d'actes d'état civil PDF Imprimer Envoyer

Le lien ci-dessous vous permet de demander des extraits d’actes de naissance et de mariage, et des copies intégrales d’acte de décès directement sur internet, uniquement pour les événements survenus à Bolquère.

Demander les extraits d'état civil

 
Acte de naissance PDF Imprimer Envoyer

- Où déclarer la naissance d’un enfant ?

A la Mairie du lieu de naissance (de plus en plus souvent des permanences d’état civil ont lieu dans les lieux d’accouchement).

- Dans quel délai ?

Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans les délais).
Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

- Qui peut déclarer une naissance ?

Le père de l'enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Plus d'infos...
 
Déclaration de reconnaissance PDF Imprimer Envoyer

- Qu’est-ce que c’est ?

C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel.
- Où faire une reconnaissance ?
Dans n’importe quelle mairie (du domicile ou pas)

- Quand la faire ?

Avant ou après la naissance.

- Par qui ?

Le père et la mère de manière conjointe ou individuelle

Plus d'infos...
 


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