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Réunion du Conseil Municipal mercredi 30 octobre 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

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- ?

A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.


- Quand ?

Si les époux sont domiciliés dans des communes différentes : dépôt du dossier 3 semaines au moins avant la date désirée.

Si les époux sont tous les deux domiciliés dans la même commune : dépôt du dossier 15 jours au moins avant la date désirée.


- Conditions

Avoir 18 ans révolus pour l’homme et 15 ans révolus pour la femme,

Être consentant, et ne pas être déjà marié.


- Pièces constitutives

Renseignements relatifs aux futurs époux et aux parents de ces derniers, Certificats prénuptiaux, datant de moins de deux mois au dépôt du dossier,

Copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux et éventuellement des Enfants à légitimer, datant de moins de trois mois à la date du mariage,

Attestation sur l’honneur de domicile (joindre un justificatif de domicile récent),

Pièces d’identité des époux et des témoins,

Liste des témoins (de deux à quatre, majeurs),

Certificat du notaire s’il y a contrat de mariage,

+ Pour les personnes de nationalité étrangère : un certificat de coutume et un certificat de célibat.


Contact : Mme ROSSELL Sabine – Accueil de la mairie

 

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