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Réunion du conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 MARS 2023 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL
URBANISME
DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration pré....
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Acte de mariage |
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- Où ?A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux. - Quand ?Si les époux sont domiciliés dans des communes différentes : dépôt du dossier 3 semaines au moins avant la date désirée. Si les époux sont tous les deux domiciliés dans la même commune : dépôt du dossier 15 jours au moins avant la date désirée. - ConditionsAvoir 18 ans révolus pour l’homme et 15 ans révolus pour la femme, Être consentant, et ne pas être déjà marié.
- Pièces constitutivesRenseignements relatifs aux futurs époux et aux parents de ces derniers, Certificats prénuptiaux, datant de moins de deux mois au dépôt du dossier, Copie intégrale d’acte de naissance des futurs époux et éventuellement des Enfants à légitimer, datant de moins de trois mois à la date du mariage, Attestation sur l’honneur de domicile (joindre un justificatif de domicile récent), Pièces d’identité des époux et des témoins, Liste des témoins (de deux à quatre, majeurs), Certificat du notaire s’il y a contrat de mariage, + Pour les personnes de nationalité étrangère : un certificat de coutume et un certificat de célibat. Contact : Mme ROSSELL Sabine – Accueil de la mairie
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