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Conseil municipal du 20 décembre 2017

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Il se tiendra à 18h, salle du conseil municipal, en séance publique, avec l'ordre du jour suivant : 1. Commande Publique. Marché de Serv....

Forfaits de ski saison 2017-2018 pour les élèves en enseignement secondaire

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Documents à présenter au SIVU pour l'obtention des titres de transports sur les remontées mécaniques du domaine skiable de Font-Romeu - Pyrénées....

Arrêté de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue du 15 juin 2017

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La commune de BOLQUERE - PYRENEES 2000 a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 15 juin 2017. Vo....

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Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

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Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

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Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

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