Actualités

Appel à projet

Appel à projet

Cet appel à projets, est lancé afin de développer l’attrait touristique de la Commune et de permettre à des porteurs de projets de stimuler leur....

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

  CONSEIL MUNICIPAL MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 19 HEURES 00 – Salle Jean-Pierre ABEL  

Postes à pourvoir

Postes à pourvoir

Deux postes sont à pourvoir, vous pouvez consulter les offres ci-dessous.

Recherche

Compteur de Visites

633353
Aujourd'huiAujourd'hui28
HierHier251
Cette SemaineCette Semaine1167
Ce MoisCe Mois735
Tous les joursTous les jours633353
Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00

Les après-midi sur RDV uniquement



Mlle CARDINAL Aline

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Plus d'infos...
 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

Plus d'infos...
 


ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2021 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.