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Concertation Citoyenne Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

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Informations urbanisme

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Les informations concernant le PLU et PADD sont consultables sur l'onglet Urbanisme

Réunion du conseil municipal

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  CONSEIL MUNICIPAL MARDI 27 FEVRIER 2024 A 20 HEURES 30  – Salle Jean-Pierre ABEL   Ordre du jour : 1. Désignation du secrét....

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Urbanisme
DEMANDES D URBANISME PDF Imprimer Envoyer

 

 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

Plus d'infos...
 


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