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Election municipale partielle complémentaire

Election municipale partielle complémentaire

A la suite du décès de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire de Bolquère, il convient de procéder à une élection municipale partielle complémentaire....

Conseil Municipal du 26 mars 2019

Conseil Municipal du 26 mars 2019

Réunion du Conseil Municipal mardi 26 mars 2019 à 18 heures 00 Séance Publique   Ordre du jour 1.    Personnel. Ouverture....

Inscriptions listes électorales

Inscriptions listes électorales

Le service assurera une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales de Bolquère. Il sera ouvert samedi 30 mars de 9h à 12h.

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Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

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Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

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Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

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