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Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :
Imprimés Urbanisme
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique. |
Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.
CUa :
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :
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les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).
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les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).
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l’existence d’un droit de préemption.
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le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).
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