Actualités

Rentrée 2021- transports scolaires

Rentrée 2021- transports scolaires

L' inscription aux transports scolaires est ouverte du 14 juin au 31 juillet 2021. Dès la rentrée 2021, les transports scolaires sont gratuits ....

ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

ELECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES

Malgré la fermeture des services municipaux ce vendredi 14 mai, une permanence exceptionnelle est proposée de 9 h à 12h en mairie afin de faciliter....

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal Mardi 8 juin 2021 à 18h Séance à huis clos  

Recherche

Compteur de Visites

593937
Aujourd'huiAujourd'hui109
HierHier275
Cette SemaineCette Semaine1602
Ce MoisCe Mois2955
Tous les joursTous les jours593937
Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Plus d'infos...
 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

Plus d'infos...
 


ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2021 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.