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Jeudi 30 septembre

Plan Local d'Urbanisme

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PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME   Par délibération n° 2021/80 en date du 15 juillet 2021, le Conseil Municipal ....

Accueil Mairie de Bolquère

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La Mairie de Bolquère est ouverte au public: Du lundi au vendredi: - de 9h à 12h: accueil physique et téléphonique - en raison du contexte s....

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Urbanisme
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Horaires d’accueil du public :

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00

Les après-midi sur RDV uniquement



Mlle CARDINAL Aline

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Plus d'infos...
 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

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