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Appel aux dons pour la restauration de l'église de Bolquère

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L'église Sainte-Eulalie, située au village de BOLQUERE, et lieu de vie traditionnel et emblématique de la commune, nécessite des travaux pour sa r....

Info Transports Bus

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A compter du lundi 30 avril 2018, l'abri bus situé à la salle polyvalente est transféré définitivement à l'école.

Enquête sur les tiers-lieux (coworking)

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La Communauté de Communes Pyrénées Catalanes s’interroge sur la nécessité d’implanter des tiers-lieux (ou "coworking") sur son territoire. Il....

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Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

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Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

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Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

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