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Réunion publique du SCoT

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"Quel avenir pour notre territoire?" Les grandes lignes seront présentées. Dates et horaires des Réunions publiques  

Affouage 2018 - tirage au sort

Affouage 2018 - tirage au sort

Le tirage au sort de la coupe d'affouage sur pied 2018 aura lieu en mairie de Bolquère le jeudi 22 novembre 2018 à 17h, dans la salle de réunion si....

Conseil municipal du 12 novembre 2018

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Il se tiendra à 18h00, en salle du conseil municipal, avec l'ordre du jour suivant : 1. Eau et Assainissement. *Rapport annuel sur le pr....

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Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

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Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

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