Actualités

Information Episode Grêle

Information Episode Grêle

Suite à l'épisode climatique du Jeudi 15 Juin début de soirée, la Commune engage une procédure d'arrêté en catastrophe naturelle. Il est rappe....

Résultats 2eme Tour Elections Legislatives

Résultats 2eme Tour Elections Legislatives

Résultats du 2ème Tour des Elections Législatives pour la Commune de Bolquère: - Inscrits: 683 - Votants: 285 - Blancs: 4 - Nuls: 39 - Exprim....

Info Déchèteries

Info Déchèteries

A compter du samedi 27 mai, les déchèteries de Bolquère et de Matemale changent leurs jours d'ouverture et leurs horaires : - Ouverture du lundi....

Recherche

Compteur de Visites

268735
Aujourd'huiAujourd'hui106
HierHier148
Cette SemaineCette Semaine1062
Ce MoisCe Mois3707
Tous les joursTous les jours268735
Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Plus d'infos...
 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

Plus d'infos...
 


ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2017 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.