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Conseil municipal du 23 octobre 2017

Conseil municipal du 23 octobre 2017

Il se tiendra à 20 heures 30, salle du conseil municipal, en séance publique, avec l'ordre du jour suivant :   1 - Régie Municipale de l’Offic....

Information Urbanisme - PLU

Information Urbanisme - PLU

Le projet de PLU arrêté est disponible au téléchargement sur le site de la Mairie: rubrique Urbanisme, puis "Agenda" et "Le Plan Local d'Urbanisme....

Info Déchèteries

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A compter du 1er Octobre, les déchèteries de Bolquère et de Matemale changent leurs jours d'ouverture et leurs horaires : - Ouverture du Lundi....

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Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Plus d'infos...
 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

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