Mairie

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le document qui vous concerne) :

Declaration Préalable (Cerfa 13703*01)

Demande Permis de Construire (Cerfa 13406*01)

Declaration d'ouverture de chantier (Cerfa 134707*01)

Declaration d'achèvement des travaux (Cerfa 13408*01)

Demande Permis de Construire et d'aménager (Cerfa 13409*01)

Demande de Certificat d'Urbanisme (Cerfa 13410*01)

Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa 13411*01)

Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa 13412*01)

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

• les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

• les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

• l’existence d’un droit de préemption.

• le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).