Actualités

Conseil municipal du 25 septembre 2018

Conseil municipal du 25 septembre 2018

Il se tiendra à 18h00, en salle du conseil municipal, avec l'ordre du jour suivant :   1. Commande Publique. - Marché de travaux 2....

Dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements

Dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements

Vous souhaitez réhabiliter votre logement ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux ! Le Conseil ....

Plan Local d'Urbanisme : relance de la concertation

Plan Local d'Urbanisme : relance de la concertation

Suite aux avis défavorables ou réservés, émis par les personnes publiques associées (PPA) lors de l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (P....

Recherche

Compteur de Visites

374791
Aujourd'huiAujourd'hui122
HierHier200
Cette SemaineCette Semaine693
Ce MoisCe Mois3336
Tous les joursTous les jours374791
Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Plus d'infos...
 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

Plus d'infos...
 


ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2018 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.