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Conseil municipal du 28 janvier 2019

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Réunion du Conseil Municipal lundi 28 janvier 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Recensement 2019

Recensement 2019

Vous allez être recensé(e) cette année. Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Retrouvez des informations concernant le recens....

Conseil municipal du 26 décembre 2018

Conseil municipal du 26 décembre 2018

Réunion du Conseil Municipal mercredi 26 décembre 2018 à 18 heures 00

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Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Plus d'infos...
 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

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