Actualités

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal mardi 15 décembre 2020 à 18 heures Séance à huis clos  

Cantine scolaire Bolquère rentrée 2020-2021

Cantine scolaire Bolquère rentrée 2020-2021

Dossier inscription cantine scolaire rentrée 2020-2021

Accueil Mairie de Bolquère

Accueil Mairie de Bolquère

L'accueil de la Mairie de Bolquère est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h Merci de respecter les gestes barrière

Recherche

Compteur de Visites

562627
Aujourd'huiAujourd'hui1
HierHier229
Cette SemaineCette Semaine1430
Ce MoisCe Mois3500
Tous les joursTous les jours562627
Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Plus d'infos...
 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

Plus d'infos...
 


ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2021 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.