Actualités

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal mercredi 31 juillet 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal jeudi 27 Juin 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Recherche

Compteur de Visites

442247
Aujourd'huiAujourd'hui30
HierHier205
Cette SemaineCette Semaine862
Ce MoisCe Mois4621
Tous les joursTous les jours442247
Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

Plus d'infos...
 
Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

Plus d'infos...
 


ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2019 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.