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Dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements

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Vous souhaitez réhabiliter votre logement ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux ! Le Conseil ....

Plan Local d'Urbanisme : relance de la concertation

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Suite aux avis défavorables ou réservés, émis par les personnes publiques associées (PPA) lors de l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (P....

Débroussaillement été 2018 : rappel des obligations relatives au risque d'incendie

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Tous les ans à partir du 15 avril, chaque propriétaire est dans l'obligation de débroussailler sa propriété et de maintenir son terrain en état ....

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Urbanisme
Réglementation PDF Imprimer Envoyer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

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Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

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Autorisations d'urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le lien ci-dessous) :

Imprimés Urbanisme

Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique.

 
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

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