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Conseil municipal du 25 avril 2019

Conseil municipal du 25 avril 2019

Conseil Municipal jeudi 25 avril 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Election municipale partielle complémentaire

Election municipale partielle complémentaire

A la suite du décès de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire de Bolquère, il convient de procéder à une élection municipale partielle complémentaire....

Inscriptions listes électorales

Inscriptions listes électorales

Le service assurera une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales de Bolquère. Il sera ouvert samedi 30 mars de 9h à 12h.

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Déclaration de reconnaissance PDF Imprimer Envoyer

- Qu’est-ce que c’est ?

C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel.
- Où faire une reconnaissance ?
Dans n’importe quelle mairie (du domicile ou pas)

- Quand la faire ?

Avant ou après la naissance.

- Par qui ?

Le père et la mère de manière conjointe ou individuelle

Document à produire :

Pièce d’identité


- Effets ?

Établissement officiel de la filiation de l’enfant naturel.

Attribution du Nom

Reconnaissance simultanée par les deux parents : usuellement nom du père,

Reconnaissance successive : nom de la personne ayant reconnu l’enfant (à titre d’usage, possibilité d’adjonction du nom du deuxième parent),

Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci.

 

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