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Recensement 2019

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Vous allez être recensé(e) cette année. Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Retrouvez des informations concernant le recens....

Conseil municipal du 26 décembre 2018

Conseil municipal du 26 décembre 2018

Réunion du Conseil Municipal mercredi 26 décembre 2018 à 18 heures 00

Réunion publique du SCoT

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"Quel avenir pour notre territoire?" Les grandes lignes seront présentées. Dates et horaires des Réunions publiques  

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Déclaration de reconnaissance PDF Imprimer Envoyer

- Qu’est-ce que c’est ?

C’est une démarche volontaire permettant l’établissement de la filiation d’un enfant naturel.
- Où faire une reconnaissance ?
Dans n’importe quelle mairie (du domicile ou pas)

- Quand la faire ?

Avant ou après la naissance.

- Par qui ?

Le père et la mère de manière conjointe ou individuelle

Document à produire :

Pièce d’identité


- Effets ?

Établissement officiel de la filiation de l’enfant naturel.

Attribution du Nom

Reconnaissance simultanée par les deux parents : usuellement nom du père,

Reconnaissance successive : nom de la personne ayant reconnu l’enfant (à titre d’usage, possibilité d’adjonction du nom du deuxième parent),

Reconnaissance par un seul parent : nom de celui-ci.

 

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