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Réunion du conseil municipal

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  CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 22 JUIN 2022 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL  

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DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration pré....

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- Qui ?

Une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres...).

- Quand ? :

Dans les 24 heures, suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.

- Pièces à présenter

Le certificat médical constatant le décès
Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés

- Où ? :

A la mairie du lieu de décès.

 

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