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Réunion du conseil municipal

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Réunion du Conseil Municipal mercredi 30 octobre 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

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Mardi 17 septembre 2019 à 18 heures 00 Séance pubique

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Réunion du Conseil Municipal mercredi 31 juillet 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

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- Qui ?

Une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres...).

- Quand ? :

Dans les 24 heures, suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.

- Pièces à présenter

Le certificat médical constatant le décès
Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés

- Où ? :

A la mairie du lieu de décès.

 

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