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Recensement 2019

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Vous allez être recensé(e) cette année. Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Retrouvez des informations concernant le recens....

Conseil municipal du 26 décembre 2018

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Réunion du Conseil Municipal mercredi 26 décembre 2018 à 18 heures 00

Réunion publique du SCoT

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"Quel avenir pour notre territoire?" Les grandes lignes seront présentées. Dates et horaires des Réunions publiques  

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Dans quel cas est-elle nécessaire ?

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité (ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).


Comment faire la demande ?

La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, et tuteur) doit s’adresser à la mairie du domicile.

Elle devra signer un formulaire d’autorisation et présenter :

Une pièce d’identité,

Le livret de famille,

La carte d’identité du mineur.

Coût, durée de validité :

Elle est gratuite et délivrée pour une période donnée

Délai : délivrance immédiate

Contact : Mme ROSSELL Sabine

 

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