Mairie

Réunion du Conseil Municipal

mardi 9 février 2021 à 17h30

Séance à huis clos

Ordre du jour

1. Affaires Générales :

- Délibération pour la signature de la convention d’assistance juridique entre la  Commune et Maître Margall, pour une durée de 1 an.

-Délibération pour l’adhésion et signature de la convention entre la Préfecture et

la Commune pour la mise en place de la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité (ACTES)

2. Personnel :

- Tableau des effectifs du personnel de la Commune :

*Création d’un poste d’Adjoint Technique Principal suite avancement de grade (35/35ème)

*Suppression d’un poste d’Adjoint Technique (35/35ème)

-Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires (IHTS)

3. Urbanisme :

- Admission en non-valeur de la Taxe d’Aménagement pour le PC n° 066.020.07 D 0006 au nom SCI CV CLAIRBOIS d’un montant de 9 272.00 €.

4. Aménagement du territoire :

- Demande d’inscription de certaines randonnées pédestres au PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées)

-Certification de la gestion forestière durable des forêts ( renouvellement adhésion PEFC)

5. Travaux :

-Délibération projet de travaux pour la Rue des Chanterelles et demande de subvention

6. Questions diverses

- Présentation de l’appel à manifestation d’Intérêt pour la création de jardins familiaux  (Conseil Départemental)