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  CONSEIL MUNICIPAL MARDI 15 NOVEMBRE 2022 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL  

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- Où déclarer la naissance d’un enfant ?

A la Mairie du lieu de naissance (de plus en plus souvent des permanences d’état civil ont lieu dans les lieux d’accouchement).

- Dans quel délai ?

Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans les délais).
Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

- Qui peut déclarer une naissance ?

Le père de l'enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Pièces à produire :

•un certificat médical d'accouchement
•le livret de famille

Si les parents ne sont pas mariés :

•acte de naissance ou pièces d'identité du père et de la mère ou livret de famille parents naturels.
•Éventuellement, une copie de l'acte de reconnaissance anticipée.

 

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