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Réunion du conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 MARS 2023 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL
URBANISME
DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration pré....
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Acte de naissance |
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- Où déclarer la naissance d’un enfant ?A la Mairie du lieu de naissance (de plus en plus souvent des permanences d’état civil ont lieu dans les lieux d’accouchement). - Dans quel délai ?Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans les délais). - Qui peut déclarer une naissance ?Le père de l'enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l'accouchement. Pièces à produire :•un certificat médical d'accouchement Si les parents ne sont pas mariés :•acte de naissance ou pièces d'identité du père et de la mère ou livret de famille parents naturels. |