Actualités

Avis de décès

Avis de décès

Le Conseil Municipal et l’ensemble des personnels ont la douleur de vous faire part du décès de M. Jackie Coll, maire de la commune. Lors de ses ....

Appel à projet

Appel à projet

En raison du contexte sanitaire , le conseil Municipal a décidé de reporter le dépôt des dossiers au LUNDI 28 FEVRIER 2022 à 12h00. Cet appel à....

URBANISME

URBANISME

DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration pré....

Recherche

Compteur de Visites

646040
Aujourd'huiAujourd'hui68
HierHier272
Cette SemaineCette Semaine68
Ce MoisCe Mois6469
Tous les joursTous les jours646040
Acte de naissance PDF Imprimer Envoyer

- Où déclarer la naissance d’un enfant ?

A la Mairie du lieu de naissance (de plus en plus souvent des permanences d’état civil ont lieu dans les lieux d’accouchement).

- Dans quel délai ?

Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans les délais).
Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

- Qui peut déclarer une naissance ?

Le père de l'enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Pièces à produire :

•un certificat médical d'accouchement
•le livret de famille

Si les parents ne sont pas mariés :

•acte de naissance ou pièces d'identité du père et de la mère ou livret de famille parents naturels.
•Éventuellement, une copie de l'acte de reconnaissance anticipée.

 

ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2022 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.