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Conseil municipal du 28 janvier 2019

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Réunion du Conseil Municipal lundi 28 janvier 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Recensement 2019

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Vous allez être recensé(e) cette année. Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Retrouvez des informations concernant le recens....

Conseil municipal du 26 décembre 2018

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Réunion du Conseil Municipal mercredi 26 décembre 2018 à 18 heures 00

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- Où déclarer la naissance d’un enfant ?

A la Mairie du lieu de naissance (de plus en plus souvent des permanences d’état civil ont lieu dans les lieux d’accouchement).

- Dans quel délai ?

Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans les délais).
Si le dernier jour est un samedi, dimanche ou jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

- Qui peut déclarer une naissance ?

Le père de l'enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l'accouchement.

Pièces à produire :

•un certificat médical d'accouchement
•le livret de famille

Si les parents ne sont pas mariés :

•acte de naissance ou pièces d'identité du père et de la mère ou livret de famille parents naturels.
•Éventuellement, une copie de l'acte de reconnaissance anticipée.

 

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