| La taxe de séjour |
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Les propriétaires de résidences à Bolquère qui souhaitent louer leur bien peuvent le faire soit en passant par l’Office de Tourisme, soit grâce aux agences immobilières locales, soit, enfin, de particulier à particulier. Toutefois, il est rappelé que sur le territoire de la Commune de BOLQUERE, les logeurs de meublés sont tenus d’encaisser une taxe de séjour auprès de leurs locataires et ce, pour les locations qui ont lieu du 1er janvier au 31 décembre.
Cette taxe est fixée à 0,50€ par jour et par personne de plus de 13 ans. 10% de cette somme est ensuite reversée au Conseil Général des Pyrénées Orientales. Il ne s’agit pas d’un impôt supplémentaire à la charge des propriétaires mais cela constitue une manière de faire financer, en partie, par les vacanciers les aménagements nécessaires pour les recevoir.
Il est appliqué sur la Commune de Bolquère Pyrénées 2000 un reversement forfaitaire. La taxe de séjour forfaitaire est déterminée en fonction d’une période de référence, qui est en fait la période de plus forte fréquentation (43 jours en hiver et 30 jours en été) et de la capacité d’accueil. Des abattements sont appliqués pour tenir compte de l’occupation réelle. Les locations en dehors des périodes ne sont pas soumises au reversement. Une demande de déclaration est transmise deux fois par an à chaque propriétaire loueur afin de connaître les périodes pendant lesquelles le logement a été loué. Des contrôles d’occupation peuvent être réalisés par des agents assermentés.
Les périodes concernées : Période de reversement d’hiver du 19/12 au 31/12 et du 11/02 au 11/03 soit 43 jours. Période de reversement d’été du 14/07 au 14/08 soit 30 jours. Mode de calcul du forfait de reversement de la taxe de séjour L’article R-233-60 du Code des Communes fixe la Formule de calcul : N = durée de la période × capacité d’accueil × prix réel voté × abattement correspondant × abattement facultatif voté par la commune. Rappel des coefficients d’abattements : 1- Abattement prévu par la loi (80%) Calcul à partir de ces périodes pour l’hiver et l’été : Location hiver 43 jours x 0,50 euros x 0.80 = 17.20 € par couchage. Location été 30 jours x 0.50 euros x 0.80 = 12 € par couchage. Pour obtenir le total du forfait de reversement de la taxe de séjour, il faut multiplier ces constantes par la capacité d’accueil de votre hébergement. Contact : Office de Tourisme de Bolquère Pyrénées 2000 Tél: 04-68-30-12-42 |