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Conseil municipal du 02/05/17

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Résultats 1er Tour Election Présidentielle

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La taxe de séjour PDF Imprimer Envoyer

Les propriétaires de résidences à Bolquère qui souhaitent louer leur bien peuvent le faire soit en passant par l’Office de Tourisme, soit grâce aux agences immobilières locales, soit, enfin, de particulier à particulier.

Toutefois, il est rappelé que sur le territoire de la Commune de BOLQUERE, les logeurs de meublés sont tenus d’encaisser une taxe de séjour auprès de leurs locataires et ce, pour les locations qui ont lieu du 1er janvier au 31 décembre.

 

Cette taxe est fixée à 0,70€ par jour et par personne de plus de 18 ans. 10% de cette somme est ensuite reversée au Conseil Départemental des Pyrénées Orientales. Il ne s’agit pas d’un impôt supplémentaire à la charge des propriétaires mais cela constitue une manière de faire financer, en partie, par les vacanciers les aménagements nécessaires pour les recevoir.

 

Il est appliqué sur la Commune de Bolquère Pyrénées 2000 un reversement forfaitaire. La taxe de séjour forfaitaire est déterminée en fonction d’une période de référence, qui est en fait la période de plus forte fréquentation (50 jours en hiver et 35 jours en été) et de la capacité d’accueil. Des abattements sont appliqués pour tenir compte de l’occupation réelle. Les locations en dehors des périodes ne sont pas soumises au reversement.

Une demande de déclaration est transmise deux fois par an à chaque propriétaire loueur afin de connaître les périodes pendant lesquelles le logement a été loué. Des contrôles d’occupation peuvent être réalisés par des agents assermentés.

Les périodes concernées :

Période de reversement d’hiver du 12/12 au 31/12 et du 06/02 au 07/03 soit 50 jours.

Période de reversement d’été du 14/07 au 19/08 soit 35 jours.

Mode de calcul du forfait de reversement de la taxe de séjour

La formule de calcul est la suivante :

N = durée de la période x prix réel voté x abattement correspondant x abattement voté par la commune x capacité d'accueil

Rappel des coefficients d’abattements :

1- Abattement voté par la Commune (50%)

Calcul à partir de ces périodes pour l’hiver et l’été :

Location hiver

50 jours x 0,70 euros x 0.50 = 17.50 € par couchage.

Location été

35 jours x 0.70 euros x 0.50 = 12.25 € par couchage.

Pour obtenir le total du forfait de reversement de la taxe de séjour, il faut multiplier ces constantes par la capacité d’accueil de votre hébergement.

Pour information, la délibération prise par le Conseil Municipal sur les nouvelles modalités d'application de la Taxe de séjour est disponible en cliquant sur lien suivant: Délibération Taxe de séjour


Contact : Mairie de Bolquère - Pyrénées 2000: 04-68-30-05-53

 

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