Actualités

Arrêté préfectoral du 4 avril 2020

Arrêté préfectoral du 4 avril 2020

Arrêté préfectoral du 4 avril 2020

Accueil Mairie de Bolquère- COVID 19

Accueil Mairie de Bolquère- COVID 19

Suite aux décisions gouvernementales, du 17 mars au 15 avril 2020, la Mairie de Bolquère assure uniquement un accueil téléphonique. Il est poss....

Recherche

Compteur de Visites

496104
Aujourd'huiAujourd'hui32
HierHier282
Cette SemaineCette Semaine517
Ce MoisCe Mois1652
Tous les joursTous les jours496104
Les taxes et participations diverses PDF Imprimer Envoyer

La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.

 

La taxe d'aménagement :

Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement

La participation pour assainissement collectif (PAC) :

Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif

Renseignements : Service urbanisme

 

ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2020 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.