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Conseil municipal du 20 décembre 2017

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Il se tiendra à 18h, salle du conseil municipal, en séance publique, avec l'ordre du jour suivant : 1. Commande Publique. Marché de Serv....

Forfaits de ski saison 2017-2018 pour les élèves en enseignement secondaire

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Documents à présenter au SIVU pour l'obtention des titres de transports sur les remontées mécaniques du domaine skiable de Font-Romeu - Pyrénées....

Arrêté de catastrophe naturelle pour inondations et coulées de boue du 15 juin 2017

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La commune de BOLQUERE - PYRENEES 2000 a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour les inondations et coulées de boue du 15 juin 2017. Vo....

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Les taxes et participations diverses PDF Imprimer Envoyer

La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.

 

La taxe départementale pour le financement des CAUE :

Il s’agit d’une taxe instaurée par le conseil général qui a pour but de financer les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Les taux en vigueur sont à ce jour de …….

La taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) :

Cette taxe est également instaurée par la conseil général afin de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public d’espaces naturels sensibles.

La taxe d'aménagement :

Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement

La participation pour assainissement collectif (PAC) :

Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif

Renseignements : Service urbanisme

 

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