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Consultation convention d'occupation domaine public communal - création point restauration

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Information Ecole

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Suite à la parution du décret concernant le changement de rythmes scolaires, le Conseil d'Ecole de Bolquère a voté POUR un retour à la semaine de....

Les obligations de débroussaillement

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Les taxes et participations diverses PDF Imprimer Envoyer

La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.

 

La taxe départementale pour le financement des CAUE :

Il s’agit d’une taxe instaurée par le conseil général qui a pour but de financer les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Les taux en vigueur sont à ce jour de …….

La taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) :

Cette taxe est également instaurée par la conseil général afin de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public d’espaces naturels sensibles.

La taxe d'aménagement :

Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement

La participation pour assainissement collectif (PAC) :

Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif

Renseignements : Service urbanisme

 

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