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Informations urbanisme
Les informations concernant le PLU et PADD sont consultables sur l'onglet Urbanisme
Réunion du conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 19 SEPTEMBRE 2023 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL
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 | Aujourd'hui | 65 |
 | Hier | 185 |
 | Cette Semaine | 699 |
 | Ce Mois | 4661 |
 | Tous les jours | 770307 |
| Les taxes et participations diverses |
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La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.
La taxe d'aménagement : Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement La participation pour assainissement collectif (PAC) : Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif Renseignements : Service urbanisme |