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Conseil municipal du 28 janvier 2019

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Réunion du Conseil Municipal lundi 28 janvier 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Recensement 2019

Recensement 2019

Vous allez être recensé(e) cette année. Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Retrouvez des informations concernant le recens....

Conseil municipal du 26 décembre 2018

Conseil municipal du 26 décembre 2018

Réunion du Conseil Municipal mercredi 26 décembre 2018 à 18 heures 00

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Les taxes et participations diverses PDF Imprimer Envoyer

La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.

 

La taxe d'aménagement :

Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement

La participation pour assainissement collectif (PAC) :

Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif

Renseignements : Service urbanisme

 

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