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Réunion publique du SCoT

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"Quel avenir pour notre territoire?" Les grandes lignes seront présentées. Dates et horaires des Réunions publiques  

Affouage 2018 - tirage au sort

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Le tirage au sort de la coupe d'affouage sur pied 2018 aura lieu en mairie de Bolquère le jeudi 22 novembre 2018 à 17h, dans la salle de réunion si....

Conseil municipal du 12 novembre 2018

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Il se tiendra à 18h00, en salle du conseil municipal, avec l'ordre du jour suivant : 1. Eau et Assainissement. *Rapport annuel sur le pr....

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Les taxes et participations diverses PDF Imprimer Envoyer

La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.

 

La taxe d'aménagement :

Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement

La participation pour assainissement collectif (PAC) :

Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif

Renseignements : Service urbanisme

 

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