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Conseil municipal du 25 septembre 2018

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Il se tiendra à 18h00, en salle du conseil municipal, avec l'ordre du jour suivant :   1. Commande Publique. - Marché de travaux 2....

Dispositif départemental d’aide à la réhabilitation de logements

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Vous souhaitez réhabiliter votre logement ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide pour financer vos travaux ! Le Conseil ....

Plan Local d'Urbanisme : relance de la concertation

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Suite aux avis défavorables ou réservés, émis par les personnes publiques associées (PPA) lors de l'arrêt du projet de plan local d'urbanisme (P....

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Les taxes et participations diverses PDF Imprimer Envoyer

La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.

 

La taxe d'aménagement :

Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement

La participation pour assainissement collectif (PAC) :

Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif

Renseignements : Service urbanisme

 

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