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Conseil municipal du 02/05/17

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Il se déroulera à 20h30, Salle du Conseil Municipal, en séance publique et avec l'ordre du jour suivant:   1 - Régie Municipale de l'Office de ....

Résultats 1er Tour Election Présidentielle

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Résultats pour la Commune de Bolquère : Inscrits: 682 Votants: 534 Blancs: 14 Nuls: 2 Exprimés: 518 Candidat Voix M. DUPONT-AIGNA....

Information Elections

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Le bureau de vote situé Salle du Conseil Municipal, à la Mairie, sera ouvert de 8h à 19h pour les deux tours de l'élection présidentielle (Dimanc....

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Les taxes et participations diverses PDF Imprimer Envoyer

La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.

 

La taxe départementale pour le financement des CAUE :

Il s’agit d’une taxe instaurée par le conseil général qui a pour but de financer les conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement. Les taux en vigueur sont à ce jour de …….

La taxe départementale pour les espaces naturels sensibles (TDENS) :

Cette taxe est également instaurée par la conseil général afin de mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public d’espaces naturels sensibles.

La taxe d'aménagement :

Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement

La participation pour assainissement collectif (PAC) :

Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif

Renseignements : Service urbanisme

 

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