Actualités

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Mardi 17 septembre 2019 à 18 heures 00 Séance pubique

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal mercredi 31 juillet 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal jeudi 27 Juin 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Recherche

Compteur de Visites

454356
Aujourd'huiAujourd'hui62
HierHier197
Cette SemaineCette Semaine434
Ce MoisCe Mois4422
Tous les joursTous les jours454356
Les taxes et participations diverses PDF Imprimer Envoyer

La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.

 

La taxe d'aménagement :

Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement

La participation pour assainissement collectif (PAC) :

Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif

Renseignements : Service urbanisme

 

ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2019 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.