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Réunion du conseil municipal

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  CONSEIL MUNICIPAL MERCREDI 22 JUIN 2022 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL  

Broyage de proximité

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DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration pré....

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Vos démarches administratives
Demande de passeport PDF Imprimer Envoyer

La demande de passeport et son renouvèlement doivent désormais se faire auprès de la mairie de Mont-Louis.

Bd VAUBAN ; 66210 Mont-Louis – 04.68.04.21.97

passeport Le passeport permet de voyager à l'étranger, notamment dans les pays qui exigent des visas. Depuis le 31 mars 2009, toute demande de passeport déposée en mairie donne lieu à l'obtention d'un passeport biométrique.

Lors du dépôt de la demande de passeport, il est procédé au recueil de l'image numérisée du visage et des empreintes digitales de 8 doigts du demandeur (les empreintes des enfants de moins de 6 ans ne sont pas recueillies).

Plus d'infos...
 
Certificat d'immatriculation (carte grise) PDF Imprimer Envoyer

A l'heure actuelle, les démarches concernant la carte grise (aujourd'hui appelée certificat d'immatriculation) ne peuvent plus se faire auprès de la préfecture. En effet, celle-ci ne les prend plus en charge et vous redirigera systématiquement vers la nouvelle procédure :

- en ligne, sur le site de l'ANTS (plus d'information sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20324)

- avec l'aide d'un garagiste certifié, qui pourra vous accompagner dans ces démarches

 
Autorisation de sortie du territoire PDF Imprimer Envoyer

Dans quel cas est-elle nécessaire ?

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité (ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).


Comment faire la demande ?

La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, et tuteur) doit s’adresser à la mairie du domicile.

Elle devra signer un formulaire d’autorisation et présenter :

Une pièce d’identité,

Le livret de famille,

La carte d’identité du mineur.

Plus d'infos...
 


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