| Autorisations d'urbanisme |
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Vous trouverez ici tous les imprimés nécessaires à vos démarches administratives liées à l'urbanisme (cliquez sur le document qui vous concerne) : Declaration Préalable (Cerfa 13703*01) Demande Permis de Construire (Cerfa 13406*01) Declaration d'ouverture de chantier (Cerfa 134707*01) Declaration d'achèvement des travaux (Cerfa 13408*01) Demande Permis de Construire et d'aménager (Cerfa 13409*01) Demande de Certificat d'Urbanisme (Cerfa 13410*01) Demande de modification d'un permis délivré en cours de validité (Cerfa 13411*01) Demande de transfert de permis délivré en cours de validité (Cerfa 13412*01)
Pour de plus amples informations, n'hésitez pas à contacter le service Urbanisme aux heures et jours indiqués en début de rubrique. |