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Réunion du conseil municipal

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  CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 MARS 2023 A 18 HEURES  – Salle Jean-Pierre ABEL  

Broyage de proximité

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Retrouvez toutes les informations sur ce nouveau service dans la commune.

URBANISME

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DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration pré....

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Vos démarches administratives
Acte de mariage PDF Imprimer Envoyer

- ?

A la mairie du lieu de domicile ou de résidence de l’un des futurs époux.


- Quand ?

Si les époux sont domiciliés dans des communes différentes : dépôt du dossier 3 semaines au moins avant la date désirée.

Si les époux sont tous les deux domiciliés dans la même commune : dépôt du dossier 15 jours au moins avant la date désirée.


- Conditions

Avoir 18 ans révolus pour l’homme et 15 ans révolus pour la femme,

Être consentant, et ne pas être déjà marié.

Plus d'infos...
 
Acte de décès PDF Imprimer Envoyer

- Qui ?

Une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres...).

- Quand ? :

Dans les 24 heures, suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.

Plus d'infos...
 
Carte d'identité PDF Imprimer Envoyer

Depuis le 7 mars 2017, la mairie n'est plus habilitée à instruire les dossiers de renouvellement ou de création de Carte Nationale d'Identité. Il faut s'adresser à la Mairie de Mont-Louis (6 Boulevard Vauban, 04-68-04-21-97) ou à la Mairie de Saillagouse (Impasse Oliva, 04-68-04-72-89)

Il est possible de faire une pré-demande en ligne sur le site de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés avant de se rendre en Mairie (cliquez sur le lien suivant: Site ANTS).

Vous devez apporter :

  1. Deux photographies d'identité récentes et identiques, de face, tête nue, de format 3,5 x 4,5 cm.
  2. Votre ancienne carte nationale d’identité.
  3. Un justificatif d’état civil, c'est-à-dire,un extrait de votre acte de naissance ou le livret de famille des parents et votre livret de famille tenu à jour.
  4. Un justificatif de domicile ou de résidence.
  5. Un justificatif de nationalité française.

Si vous êtes né(e) en France de parents étrangers, faites une demande de certificat de nationalité française au tribunal de Dunkerque.

La carte d’identité est valable 15 ans.

En cas de perte ou de vol, un timbre fiscal de 25 euros vous sera demandé.

 


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