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Plan Local d'Urbanisme
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Accueil Mairie de Bolquère
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| Demande d'extrait de casier judiciaire |
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Où s’adresser ?Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d’Outre-mer ou à l’étranger, vous devez faire la demande au Casier judiciaire national : Casier judiciaire national 107, rue Landreau 44079 Nantes cedex 1 Tél. : 02.51.89.89.51 (serveur vocal) - télécopie : 02.51.89.89.18
Comment ?- Par courrier, en indiquant : Vos nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), Date et lieu de naissance, Adresse actuelle, Justificatif d’état civil + pièce d’identité si vous êtes né à l’étranger. - Par minitel (3615 CJN) Par télécopie au 02.51.89.89.18, en cas d’urgence (joindre un justificatif d’état civil) Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-mer, vous devez faire la demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance. Coût :Gratuit. Ne pas joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse. Délai :Par courrier simple, deux semaines. A noter :Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous est remis en main propre, ou par lettre recommandée avec avis de réception. Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous Au Casier judiciaire national Au tribunal de première instance (pour les territoires d’Outre-mer) Contact : Mme ROSSELL Sabine – Accueil de la mairie
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