Actualités
Recensement 2019
Vous allez être recensé(e) cette année. Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Retrouvez des informations concernant le recens....
Conseil municipal du 26 décembre 2018
Réunion du Conseil Municipal mercredi 26 décembre 2018 à 18 heures 00
Réunion publique du SCoT
"Quel avenir pour notre territoire?" Les grandes lignes seront présentées. Dates et horaires des Réunions publiques
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| Demande d'extrait de casier judiciaire |
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Où s’adresser ?Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d’Outre-mer ou à l’étranger, vous devez faire la demande au Casier judiciaire national : Casier judiciaire national 107, rue Landreau 44079 Nantes cedex 1 Tél. : 02.51.89.89.51 (serveur vocal) - télécopie : 02.51.89.89.18
Comment ?- Par courrier, en indiquant : Vos nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées), Date et lieu de naissance, Adresse actuelle, Justificatif d’état civil + pièce d’identité si vous êtes né à l’étranger. - Par minitel (3615 CJN) Par télécopie au 02.51.89.89.18, en cas d’urgence (joindre un justificatif d’état civil) Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-mer, vous devez faire la demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance. Coût :Gratuit. Ne pas joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse. Délai :Par courrier simple, deux semaines. A noter :Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous est remis en main propre, ou par lettre recommandée avec avis de réception. Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous Au Casier judiciaire national Au tribunal de première instance (pour les territoires d’Outre-mer) Contact : Mme ROSSELL Sabine – Accueil de la mairie
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