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Conseil municipal du 25 avril 2019

Conseil municipal du 25 avril 2019

Conseil Municipal jeudi 25 avril 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Election municipale partielle complémentaire

Election municipale partielle complémentaire

A la suite du décès de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire de Bolquère, il convient de procéder à une élection municipale partielle complémentaire....

Inscriptions listes électorales

Inscriptions listes électorales

Le service assurera une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales de Bolquère. Il sera ouvert samedi 30 mars de 9h à 12h.

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Où s’adresser ?

Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d’Outre-mer ou à l’étranger, vous devez faire la demande au Casier judiciaire national :

Casier judiciaire national

107, rue Landreau 44079 Nantes cedex 1

Tél. : 02.51.89.89.51 (serveur vocal) - télécopie : 02.51.89.89.18


Comment ?

- Par courrier, en indiquant :

Vos nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées),

Date et lieu de naissance,

Adresse actuelle,

Justificatif d’état civil + pièce d’identité si vous êtes né à l’étranger.

- Par minitel (3615 CJN)

Par télécopie au 02.51.89.89.18, en cas d’urgence (joindre un justificatif d’état civil)

Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-mer, vous devez faire la demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.


Coût :

Gratuit. Ne pas joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse.


Délai :

Par courrier simple, deux semaines.


A noter :

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous est remis en main propre, ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous

Au Casier judiciaire national

Au tribunal de première instance (pour les territoires d’Outre-mer)


Contact : Mme ROSSELL Sabine – Accueil de la mairie

 

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