Actualités

Fermeture exceptionnelle de la Mairie

Fermeture exceptionnelle de la Mairie

La mairie de Bolquère sera exceptionnellement fermée vendredi 27 mai 2022

URBANISME

URBANISME

DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration pré....

Accueil Mairie de Bolquère

Accueil Mairie de Bolquère

La Mairie de Bolquère est ouverte au public: Du lundi au vendredi: - de 9h à 12h: accueil physique et téléphonique - en raison du contexte s....

Recherche

Compteur de Visites

672528
Aujourd'huiAujourd'hui82
HierHier208
Cette SemaineCette Semaine717
Ce MoisCe Mois4584
Tous les joursTous les jours672528
Demande d'extrait de casier judiciaire PDF Imprimer Envoyer

Où s’adresser ?

Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d’Outre-mer ou à l’étranger, vous devez faire la demande au Casier judiciaire national :

Casier judiciaire national

107, rue Landreau 44079 Nantes cedex 1

Tél. : 02.51.89.89.51 (serveur vocal) - télécopie : 02.51.89.89.18


Comment ?

- Par courrier, en indiquant :

Vos nom et prénoms (nom de jeune fille pour les femmes mariées),

Date et lieu de naissance,

Adresse actuelle,

Justificatif d’état civil + pièce d’identité si vous êtes né à l’étranger.

- Par minitel (3615 CJN)

Par télécopie au 02.51.89.89.18, en cas d’urgence (joindre un justificatif d’état civil)

Si vous êtes né dans un territoire d’Outre-mer, vous devez faire la demande au greffe du tribunal de première instance de votre lieu de naissance.


Coût :

Gratuit. Ne pas joindre d’enveloppe ou de timbre pour la réponse.


Délai :

Par courrier simple, deux semaines.


A noter :

Si le bulletin porte mention de condamnations, déchéances ou incapacités, il vous est remis en main propre, ou par lettre recommandée avec avis de réception.

Pour tout renseignement complémentaire, adressez-vous

Au Casier judiciaire national

Au tribunal de première instance (pour les territoires d’Outre-mer)


Contact : Mme ROSSELL Sabine – Accueil de la mairie

 

ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2022 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.