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Réunion du conseil municipal

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Mardi 17 septembre 2019 à 18 heures 00 Séance pubique

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Réunion du Conseil Municipal mercredi 31 juillet 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

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recensement

- Quand ?

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire :

si vous êtes de nationalité française,

ou si vous venez de l’acquérir.

- Dates de recensement

Les jeunes gens (garçon et fille) doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.


- Cas particulier

Vous avez acquis la nationalité française (naturalisation, réintégration…) entre votre 16e et votre 25e anniversaire. Vous devez vous faire recenser avant la fin du premier mois suivant la date d’acquisition de la nationalité française, ou de la notification de cette acquisition.

- Où et comment se faire recenser ?

A la mairie de votre domicile

- Pièces à présenter ou à fournir

  • Livret de famille des parents ou éventuellement livret de famille personnel,
  • La carte nationale d’identité ou un document prouvant la nationalité française.

- Effets du recensement

  • Délivrance par la mairie d’une attestation indispensable à de nombreuses démarches (notamment examens, concours, inscription au permis de construire)
  • Obligation de répondre à l’appel de préparation à la défense (1 journée)

- Défaut de recensement

  • Vous êtes en irrégularité,
  • Vous ne pourrez pas passer les examens d’état, concours etc.
  • Vous serez inscrit d’office et recherché par le bureau du service national et enjoint de régulariser votre situation.

Contact : Mme HERNANDEZ Monique –

 

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