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Opération Déco de Noël anti-gaspi !
Cette année, dans le cadre de la « Semaine Européenne de la Réduction des Déchets » le Parc naturel régional des Pyrénées catalanes s’en....
Informations urbanisme
Les informations concernant le PLU et PADD sont consultables sur l'onglet Urbanisme
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Le permis de construire |
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Obligatoire pour des travaux supérieurs à 20 m² et pour la construction de maison individuelle. Le permis de construire est exigé sur l’ensemble du territoire :
Pour les constructions supérieures à 170 m² de SHON, les services d’un architecte sont obligatoires. Le délai d’instruction est fixé à 2 mois, ou 3 mois si il est nécessaire de consulter d’autres services.
Les documents à fournir :
Les démarches postérieures à l’obtention du permis de construire. Le permis de construire est valable 2 ans.Il peut être prorogé d’un an sous réserve d’en faire la demande écrite auprès de la Mairie 2 mois au moins avant la péremption du permis. Afin de prévenir tout problème lié à d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives la Mairie souhaite être informée et invitée lors du piquetage. Lorsque les travaux de construction débutent la DECLARATION D’OUVERTURE DU CHANTIER doit être envoyée ou déposée en Mairie en 3 exemplaires (exemplaires joints au permis de construire). Quand ils sont achevés la DECLARATION ATTESTANT L’ACHEVEMENT DES TRAVAUX doit être envoyée ou déposée en Mairie en 3 exemplaires. Toute modification de votre construction par rapport au permis de construire autorisé doit faire l’objet d’une demande de permis modificatif. Lorsque votre construction est achevée et qu’elle est en tout point conforme au permis de construire accordé un certificat de conformité vous sera délivré. Où obtenir le formulaire de permis de construire?Deux possibilités:
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