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Réunion du conseil municipal
Réunion du Conseil Municipal mardi 15 décembre 2020 à 18 heures Séance à huis clos
Accueil Mairie de Bolquère
L'accueil de la Mairie de Bolquère est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h Merci de respecter les gestes barrière
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Les certificats d’urbanisme |
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Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.CUa :Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :
CUb:
La demande doit être déposée ou envoyée en Mairie en 5 exemplaires (les pièces à fournir sont détaillées sur l’imprimé). Le délai d’instruction est fixé à 1 mois pour les CUa et 2 mois pour les CUb. Le Certificat d’Urbanisme est valable 18 mois.Lien de téléchargement des formulaires de certificats d'urbanisme |