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Conseil municipal du 25 avril 2019

Conseil municipal du 25 avril 2019

Conseil Municipal jeudi 25 avril 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Election municipale partielle complémentaire

Election municipale partielle complémentaire

A la suite du décès de Monsieur Jean-Pierre ABEL, Maire de Bolquère, il convient de procéder à une élection municipale partielle complémentaire....

Inscriptions listes électorales

Inscriptions listes électorales

Le service assurera une permanence pour les inscriptions sur les listes électorales de Bolquère. Il sera ouvert samedi 30 mars de 9h à 12h.

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Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

CUb:

  • reprend les informations ci-dessus,

  • et précise si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation projetée.

La demande doit être déposée ou envoyée en Mairie en 5 exemplaires (les pièces à fournir sont détaillées sur l’imprimé).

Le délai d’instruction est fixé à 1 mois pour les CUa et 2 mois pour les CUb. Le Certificat d’Urbanisme est valable 18 mois.

Lien de téléchargement des formulaires de certificats d'urbanisme

Les certificats d’urbanisme

 

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