Actualités

14 juillet 2020

14 juillet 2020

Dans le cadre des consignes gouvernementales pour le 14 juillet, il n'y aura pas de défilé, pas d'apéritif. Le dépôt de gerbe se fera à 11 heur....

Appel à candidature restaurant Gallinera

Appel à candidature restaurant Gallinera

Retrouvez les informations concernant l'appel à candidature    

Postes à pourvoir

Postes à pourvoir

Deux postes sont à pourvoir, vous pouvez consulter les offres ci-dessous.

Recherche

Compteur de Visites

517701
Aujourd'huiAujourd'hui162
HierHier183
Cette SemaineCette Semaine156
Ce MoisCe Mois2794
Tous les joursTous les jours517701
Les certificats d’urbanisme PDF Imprimer Envoyer

Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.

CUa :

Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :

  • les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles du Plan d’Occupation des Sols ou Plan local d’Urbanisme).

  • les limites administratives au droit de propriété (par exemple zone de protection des monuments historique).

  • l’existence d’un droit de préemption.

  • le régime des taxes et des participations d’urbanisme (par exemple Taxe Locale d’Equipement, Participation pour Raccordement à l’Egout, Participation pour Voirie et réseaux).

CUb:

  • reprend les informations ci-dessus,

  • et précise si le terrain concerné peut être utilisé ou non pour la réalisation projetée.

La demande doit être déposée ou envoyée en Mairie en 5 exemplaires (les pièces à fournir sont détaillées sur l’imprimé).

Le délai d’instruction est fixé à 1 mois pour les CUa et 2 mois pour les CUb. Le Certificat d’Urbanisme est valable 18 mois.

Lien de téléchargement des formulaires de certificats d'urbanisme

Les certificats d’urbanisme

 

ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2020 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.