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Réunion du conseil municipal
CONSEIL MUNICIPAL MARDI 19 JUILLET 2022 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL
URBANISME
DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration pré....
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Les certificats d’urbanisme |
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Il existe 2 types de certificat d’urbanisme.CUa :Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain, il renseigne sûr :
CUb:
La demande doit être déposée ou envoyée en Mairie en 5 exemplaires (les pièces à fournir sont détaillées sur l’imprimé). Le délai d’instruction est fixé à 1 mois pour les CUa et 2 mois pour les CUb. Le Certificat d’Urbanisme est valable 18 mois.Lien de téléchargement des formulaires de certificats d'urbanisme |