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Extrait du Procès Verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2023

Après la présentation des orientations et des objectifs chiffrés, Monsieur le Maire remercie Jérôme BERQUET et redonne la parole à Monsieur BLANIC pour conclure la phase de présentation du PADD et lancer le débat, conformément à l’article L153-12 du Code de l’urbanisme qui dispose que les orientations générales du PADD doivent faire l’objet d’un débat au sein du Conseil municipal, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de PLU.

Monsieur le Maire rappelle que le document présenté reste un document de travail et ouvre le débat.

Monsieur BLANIC fait une lecture détaillée du document présenté avec des focus particuliers sur les cartes produites.

Monsieur BATAILLE s’inquiète de la notion de densification et fait remarquer que, dans Super Bolquère, de belles maisons sur de grands terrains se sont transformées en plusieurs villas sur de petits terrains retirant ainsi toute l’esthétique antérieure de la zone.

Il craint qu’à ce rythme Super Bolquère perde tout le cachet qui faisait l’attractivité du secteur.

Monsieur le Maire répond qu’effectivement cette zone intermédiaire, dite zone des manoirs, a été pointée comme devant échapper à la politique de densification pour garder la spécificité des lieux.

Monsieur BATAILLE fait remarquer que la Commune ne peut maîtriser son paysage au-delà de ses limites.

Monsieur le Maire fait remarquer que les marges de manœuvre en la matière sont faibles.

À une remarque de Monsieur ROSSELL qui indique qu’il lui semble impossible d’empêcher les propriétaires fonciers soit de garder leurs grandes parcelles soit de les diviser avant-vente, Monsieur le Maire et Monsieur BATAILLE répondent que ce n’est pas dans les objectifs du PADD.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a environ 85% de résidences secondaires dans la Commune et que l’objectif est d’inciter à en convertir quelques-unes en résidence principale.

Monsieur ROSSELL rappelle que seule l’existence d’emplois sur le territoire pourra être un élément déclencheur mais que la Commune n’a guère les moyens de peser sur le système.

Monsieur BATAILLE renchérit en indiquant qu’avec le système actuel de RNU (Règlement National d’Urbanisme) la Commune est particulière démunie pour tenter le maîtriser le développement immobilier et la création de nouvelles résidences secondaires.

Monsieur le Maire rappelle l’objectif de limiter l’extension sans pour autant limiter le développement économique de la Commune.

Dans le cadre de l’orientation 7, en matière d’environnement, Monsieur le Maire précise les problématiques liées à l’eau : le conflit avec la commune voisine concernant la source et l’alimentation en eau du Rec de Bolquère, la bonne prise en charge dans le cadre de la GEMAPI (Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) du délestage du Rec de Bolquère en cas de crue et d’inondations et la situation de l’étang du Ticou qui est passé d’une réserve à destination de l’élevage à un plan d’eau d’agrément et de loisirs.

La présentation des orientations étant terminée, Monsieur le Maire relance les membres du conseil sur les questions qu’ils pourraient avoir sur ce document PADD.

Madame MARTIN souhaite savoir où en est la Commune dans le cadres des orientations et des objectifs du SCOT en matière de consommation foncière sur l’ensemble territorial référencé regroupant les communes de Bolquère et de Font-Romeu.

Monsieur le Maire lui répond que la consommation réelle n’est pas connue à ce jour mais que la Communauté de communes Pyrénées Catalanes est en train d’en faire le recensement mais que, pour Bolquère, il resterait environ 3,5 hectares possibles en extension, projet UDSIS compris, même si une partie de l’espace consommé pourrait ne pas être décompté en raison de l’existence ancienne des bâtiments de l’UDSIS démolis depuis.

Pour conclure, Monsieur BLANIC rappelle que la réunion du jour est le point de départ du débat sur le PADD et que les idées et amendements seront recueillis pour alimenter le document définitif.

En rappelant qu’il n’y a pas, à ce stade, de vote à exprimer, Monsieur le Maire demande, après en avoir délibéré, que le Conseil lui donne acte de la tenue du débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD), dire que la tenue de ce débat sera formalisé par une délibération, que le projet de PADD présenté sera ajusté au regard des remarques émises lors du débat et des éventuelles réunions de travail à suivre et qu’il sera versé au dossier mis à disposition du public en Mairie de Bolquère dans le cadre de la concertation.

 

Personne n’ayant émis d’objections, Monsieur le Maire passe à la suite de l’ordre du jour du Conseil.

 

 

 

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