Actualités

Recensement 2019

Recensement 2019

Vous allez être recensé(e) cette année. Un agent recenseur se présentera prochainement chez vous. Retrouvez des informations concernant le recens....

Conseil municipal du 26 décembre 2018

Conseil municipal du 26 décembre 2018

Réunion du Conseil Municipal mercredi 26 décembre 2018 à 18 heures 00

Réunion publique du SCoT

Réunion publique du SCoT

"Quel avenir pour notre territoire?" Les grandes lignes seront présentées. Dates et horaires des Réunions publiques  

Recherche

Compteur de Visites

397146
Aujourd'huiAujourd'hui182
HierHier288
Cette SemaineCette Semaine175
Ce MoisCe Mois4748
Tous les joursTous les jours397146
La déclaration préalable PDF Imprimer Envoyer

Obligatoire pour des travaux inférieurs à 20 m² (garage, abri de jardin, ouverture, réfection de façade, toiture…).

Cependant pour des réfections à l’identique aucune formalité n’est requise.

La demande doit être déposée ou envoyée en Mairie en 3 exemplaires.


Le délai d’instruction est fixé à 1 mois, 2 mois s'il est nécessaire de consulter d’autres services.

La réforme de l’urbanisme d’octobre 2007 a supprimé l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôture.

Cependant les clôtures étant réglementées dans le POS, le Conseil Municipal de Bolquère a délibéré le 22 janvier 2008, afin que toute édification de clôture sur la commune de Bolquère fasse l’objet d’une déclaration préalable.

Où obtenir le formulaire de déclaration préalable?

Deux possibilités:

soit télécharger le formulaire sur le site du ministère de l’équipement à l’adresse suivante : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires

soit se rendre en mairie, au service urbanisme située au 1er étage de l’hôtel de Ville où ils vous seront remis sur simple demande.

  • Le dépôt de la demande :

    Une fois le dossier de demande d’urbanisme complété, il doit être déposé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    - Hôtel de ville, 1 place Pierre Patau, 66 210 Bolquère

 

ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2019 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.