Actualités

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal jeudi 27 Juin 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

Réunion du Conseil Municipal mardi 04 juin 2019 à 18 heures 00 Séance Publique

Recherche

Compteur de Visites

435187
Aujourd'huiAujourd'hui21
HierHier151
Cette SemaineCette Semaine799
Ce MoisCe Mois3771
Tous les joursTous les jours435187
La déclaration préalable PDF Imprimer Envoyer

Obligatoire pour des travaux inférieurs à 20 m² (garage, abri de jardin, ouverture, réfection de façade, toiture…).

Cependant pour des réfections à l’identique aucune formalité n’est requise.

La demande doit être déposée ou envoyée en Mairie en 3 exemplaires.


Le délai d’instruction est fixé à 1 mois, 2 mois s'il est nécessaire de consulter d’autres services.

La réforme de l’urbanisme d’octobre 2007 a supprimé l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôture.

Cependant les clôtures étant réglementées dans le POS, le Conseil Municipal de Bolquère a délibéré le 22 janvier 2008, afin que toute édification de clôture sur la commune de Bolquère fasse l’objet d’une déclaration préalable.

Où obtenir le formulaire de déclaration préalable?

Deux possibilités:

soit télécharger le formulaire sur le site du ministère de l’équipement à l’adresse suivante : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires

soit se rendre en mairie, au service urbanisme située au 1er étage de l’hôtel de Ville où ils vous seront remis sur simple demande.

  • Le dépôt de la demande :

    Une fois le dossier de demande d’urbanisme complété, il doit être déposé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    - Hôtel de ville, 1 place Pierre Patau, 66 210 Bolquère

 

ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2019 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.