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Réunion du conseil municipal

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Mardi 17 septembre 2019 à 18 heures 00 Séance pubique

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La déclaration préalable PDF Imprimer Envoyer

Obligatoire pour des travaux inférieurs à 20 m² (garage, abri de jardin, ouverture, réfection de façade, toiture…).

Cependant pour des réfections à l’identique aucune formalité n’est requise.

La demande doit être déposée ou envoyée en Mairie en 3 exemplaires.


Le délai d’instruction est fixé à 1 mois, 2 mois s'il est nécessaire de consulter d’autres services.

La réforme de l’urbanisme d’octobre 2007 a supprimé l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôture.

Cependant les clôtures étant réglementées dans le POS, le Conseil Municipal de Bolquère a délibéré le 22 janvier 2008, afin que toute édification de clôture sur la commune de Bolquère fasse l’objet d’une déclaration préalable.

Où obtenir le formulaire de déclaration préalable?

Deux possibilités:

soit télécharger le formulaire sur le site du ministère de l’équipement à l’adresse suivante : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires

soit se rendre en mairie, au service urbanisme située au 1er étage de l’hôtel de Ville où ils vous seront remis sur simple demande.

  • Le dépôt de la demande :

    Une fois le dossier de demande d’urbanisme complété, il doit être déposé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    - Hôtel de ville, 1 place Pierre Patau, 66 210 Bolquère

 

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