Actualités

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

  CONSEIL MUNICIPAL MARDI 14 MARS 2023 A 18 HEURES  – Salle Jean-Pierre ABEL  

Broyage de proximité

Broyage de proximité

Retrouvez toutes les informations sur ce nouveau service dans la commune.

URBANISME

URBANISME

DEMARCHES D'URBANISME EN LIGNE A partir du 1er janvier 2022, nous serons prêts à recevoir vos demandes de permis de construire, déclaration pré....

Recherche

Compteur de Visites

738218
Aujourd'huiAujourd'hui10
HierHier197
Cette SemaineCette Semaine791
Ce MoisCe Mois5940
Tous les joursTous les jours738218
La déclaration préalable PDF Imprimer Envoyer

Obligatoire pour des travaux inférieurs à 20 m² (garage, abri de jardin, ouverture, réfection de façade, toiture…).

Cependant pour des réfections à l’identique aucune formalité n’est requise.

La demande doit être déposée ou envoyée en Mairie en 3 exemplaires.


Le délai d’instruction est fixé à 1 mois, 2 mois s'il est nécessaire de consulter d’autres services.

La réforme de l’urbanisme d’octobre 2007 a supprimé l’obligation de déposer une déclaration préalable pour l’édification de clôture.

Cependant les clôtures étant réglementées dans le POS, le Conseil Municipal de Bolquère a délibéré le 22 janvier 2008, afin que toute édification de clôture sur la commune de Bolquère fasse l’objet d’une déclaration préalable.

Où obtenir le formulaire de déclaration préalable?

Deux possibilités:

soit télécharger le formulaire sur le site du ministère de l’équipement à l’adresse suivante : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires

soit se rendre en mairie, au service urbanisme située au 1er étage de l’hôtel de Ville où ils vous seront remis sur simple demande.

  • Le dépôt de la demande :

    Une fois le dossier de demande d’urbanisme complété, il doit être déposé ou envoyé en recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :

    - Hôtel de ville, 1 place Pierre Patau, 66 210 Bolquère

 

ʌ Remonter au début de la page ʌ « Page précédente   

Copyright © 2023 Mairie de Bolquere. Tous droits réservés.
Joomla! est un logiciel libre sous licence GNU/GPL.