Acte de naissance |
- Où déclarer la naissance d’un enfant ?A la Mairie du lieu de naissance (de plus en plus souvent des permanences d’état civil ont lieu dans les lieux d’accouchement). - Dans quel délai ?Dans les trois jours suivant l’accouchement (le jour de l’accouchement n’est pas compté dans les délais). - Qui peut déclarer une naissance ?Le père de l'enfant, ou, à défaut, les médecins, sages-femmes ou toute personne ayant assisté à l'accouchement. Pièces à produire :•un certificat médical d'accouchement Si les parents ne sont pas mariés :•acte de naissance ou pièces d'identité du père et de la mère ou livret de famille parents naturels. |