Réglementation Imprimer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au vendredi : de 9h00 à 12h00

Les après-midi sur RDV uniquement



Mlle CARDINAL Aline

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

 

 

Urbanisme règlementaire :

  • Application du droit des sols (Plan d’Occupation des Sols)
  • Suivi administratif des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration de Travaux, Permis de lotir, Certificat d’Urbanisme…).

Urbanisme opérationnel :

  • Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Autres secteurs d’activité

  • Projets d’aménagements urbains : aménagement du pied des pistes …

La réglementation relative au risque incendie