Réglementation Imprimer

Horaires d’accueil du public :

Du lundi au jeudi : de 14h à 17h

Le vendredi : de 14h à 16h

Fermé le mardi

Mlle CARDINAL Aline

M. THOMAS Vincent

Contactez par courriel

 

 

Accueil du public pour les questions d’urbanisme, du cadastre.

 

 

Urbanisme règlementaire :

  • Application du droit des sols (Plan d’Occupation des Sols)
  • Suivi administratif des autorisations d’urbanisme (Permis de construire, Déclaration de Travaux, Permis de lotir, Certificat d’Urbanisme…).

Urbanisme opérationnel :

  • Révision générale du Plan d’Occupation des Sols (POS) en Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Autres secteurs d’activité

  • Projets d’aménagements urbains : aménagement du pied des pistes …

La réglementation relative au risque incendie