Le Plan Local d’Urbanisme Imprimer

Juillet 2018 : relance de la concertation du projet de PLU

Suite aux avis défavorables ou réservés émis par les personnes publiques associées (PPA) lors de l'arrêt du projet le 13 juin 2017, le conseil municipal a décidé de relancer la concertation. Le registre des observations est à nouveau ouvert, et mis à disposition du public aux jours et heures d'ouverture du service. Les différents avis des personnes publiques associées sont également mis à disposition du public, ainsi qu'en libre consultation ci-dessous :

- Avis Office National des Forêts (ONF)

- Avis Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS)

- Avis Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour l'exploitation et l'aménagement de la station de Font-Romeu - Pyrénées 2000 (SIVU)

- Avis Direction Départementale des Services d'Incendie et de Secours (SDIS)

- Avis Communauté de communes Pyrénées - Cerdagne

- Avis Institut National de l'Origine et de la Qualité (INOQ)

- Avis Chambre d'Agriculture

- Avis Conseil Départemental des Pyrénées-Orientales (CD 66)

- Avis de L'Etat - DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer)

- Avis Chambre de Commerce et d'Industrie Perpignan (CCI)

- Avis Agence Régionale de Santé (ARS)

- Avis CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles, et Forestiers)

- Avis CDNPS (Commission Départementale de la Protection des Sites)

- Avis Réseau de Transport et d'Electricité (RTE)

 


 

Bilan de la concertation

 


 

Projet de PLU arrêté le 13 juin 2017 :

0-1 cartouche

0-2 Bordereau

I - Rapport de Présentation

I-1 Diagnostic territorial Partie 1

I-2 Diagnostic territorial Partie 2

I-3 Justification des choix retenus pour etablir le plan

I-4 Evaluation environnementale

II - Projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D)

III - Orientations d'aménagement et de programmation

IV - Réglement

V - Documents graphiques

V-0 Cartouche

V-1 Zonage - Partie Sud

V-2 Zonage - Partie Nord

VI - Annexes

VI-0 Cartouche

VI-1 Servitudes d'utilité publique

VI-1-0 Cartouche

VI-1-1 Liste

VI-1-1 Annexe 1

VI-1-1 Annexe 2

VI-1-1 Annexe 3

VI-1-1 Annexe 4

VI-1-1 Annexe 5

VI-1-1 Annexe 6

VI-1-1 Annexe 7

VI-1-2 Plan des servitudes d'utilité publique partie Nord

VI-1-2 Plan des servitudes d'utilité publique partie Sud

VI-2 Droit de préemption urbain

VI-3 Taxe d'aménagement

VI-4 Bois et forêts soumis au régime forestier

VI-5 Débroussaillement

VI-6 Annexes sanitaires

VI-6-0 Cartouche

VI-6-1 Notice sanitaire

VI-6-2 AEP

VI-6-3 EU