Pour pouvoir voter, vous devez être inscrit sur les listes électorales, être âgé de 18 ans, être de nationalité française et jouir de vos droits civils et politiques.

Si vous ne relevez pas d’une procédure d’inscription d’office (jeunes ayant atteint l’âge de 18 ans entre deux opérations de révision des listes électorales) vous devez vous faire inscrire volontairement.

-Où vous adresser ?

A la mairie

Soit de la commune où vous avez votre domicile ou là où vous habitez depuis au moins six mois,

Soit d’une commune où vous êtes inscrit au rôle d’une contribution directe communale (impôts locaux) depuis au moins cinq ans,

Soit de la commune où vous êtes assujetti à résidence en tant que fonctionnaire public.

-Pièces à présenter

Une pièce d’identité

Selon le cas, un justificatif de domicile dans la commune ou de paiement des impôts locaux depuis plus de cinq ans,

Si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents établie sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux.

-Cas particulier

Si vous avez acquis la nationalité française, vous devez également présenter un certificat de nationalité ou le décret de naturalisation.

Si vous ne pouvez pas vous déplacer. Vous pouvez remettre une procuration établie sur papier libre à quelqu’un accompagnée des pièces indiquées

Vous pouvez également demander votre inscription par correspondance en envoyant les pièces indiquées par recommandé avec avis de réception.

-Quand s’inscrire ?

Vous pouvez vous inscrire à tout moment de l’année, mais vous ne pourrez voter qu’à partir du 1er mars de l’année suivante, après la révision annuelle des listes électorales.

Vous pouvez être inscrit et voter la même année si :

• • Vous atteignez l’âge de 18 ans entre le 1er mars et le jour des élections,
  • Vous êtes fonctionnaire muté?
  • Vous êtes naturalisé français après le 1er janvier?
  • Vous recouvrez l’exercice du droit de vote après le 1er janvier

Inscription sur les listes électorales Élections municipales

Élections au Parlement Européen

Personnes concernées

Ressortissants d’un pays membre de l’union européenne autre que la France.

• Allemagne - Irlande
• Autriche - Italie
• Belgique - Luxembourg
• Danemark - Pays-Bas
• Espagne - Portugal
• Finlande - Royaume-Uni
• Grèce - Suède

-Conditions

Avoir votre domicile réel en France ou y résider de façon continue,

Ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d’origine.

Où vous adresser ?

A la mairie de votre domicile.

Il existe deux listes électorales complémentaires distinctes, une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes.

Les formalités d’inscription sur chacune des listes sont distinctes.

-Pièces à présenter

• Une pièce d’identité,
• Un justificatif de domicile,
• Si vous habitez chez vos parents, une attestation de vos parents sur papier libre, certifiant que vous habitez chez eux,

+ Pour les élections européennes, une déclaration mentionnant :

• Votre nationalité,
• Votre adresse en France,
• Éventuellement le lieu où vous êtes inscrit à l’étranger,
• Que vous n’êtes pas privé du droit de vote dans votre pays d’origine
• Que vous ne voterez qu’en France.

+ Pour les élections municipales, une déclaration mentionnant :

• Votre nationalité,
• Votre adresse en France,
• Que vous n’êtes pas déchu du droit de vote dans l’Etat dont vous êtes ressortissant.

Contact : Mme HERNANDEZ Monique