- Qui ?

Une personne majeure parente du défunt, ou une personne possédant sur son état civil les renseignements les plus exacts et les plus complets ou par un mandataire habilité à cet effet (société de pompes funèbres...).

- Quand ? :

Dans les 24 heures, suivant le décès, non compris les dimanches et jours fériés.

- Pièces à présenter

Le certificat médical constatant le décès
Le livret de famille ou l'acte de naissance du défunt sont conseillés

- Où ? :

A la mairie du lieu de décès.