Mairie

Dans quel cas est-elle nécessaire ?

Tout mineur français n’ayant pas de passeport valide personnel et qui doit quitter la métropole sans être accompagné de ses parents doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire.

Cette autorisation est obligatoire pour franchir la frontière avec une carte d’identité en cours de validité (ou un passeport périmé depuis moins de 5 ans, sauf pour la Grande-Bretagne, la Finlande et le Danemark).

Comment faire la demande ?

La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère, et tuteur) doit s’adresser à la mairie du domicile.

Elle devra signer un formulaire d’autorisation et présenter :

Une pièce d’identité,

Le livret de famille,

La carte d’identité du mineur.

Où s’adresser ?

Si vous êtes né en France métropolitaine, dans un département d’Outre-mer ou à l’étranger, vous devez faire la demande au Casier judiciaire national :

Casier judiciaire national

107, rue Landreau 44079 Nantes cedex 1

Tél. : 02.51.89.89.51 (serveur vocal) - télécopie : 02.51.89.89.18

- Quand ?

Le recensement pour l’appel de préparation à la défense est obligatoire :

si vous êtes de nationalité française,

ou si vous venez de l’acquérir.

- Dates de recensement

Les jeunes gens (garçon et fille) doivent se faire recenser entre la date où ils atteignent l’âge de 16 ans et la fin du mois suivant.