Les marchés publics Imprimer

Qu’est ce qu’un marché public ?

Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre les pouvoirs adjudicateurs et des opérateurs économiques, publics ou privés, pour répondre à leurs besoins en matière de fournitures, services et travaux.

A compter de 2010, la commune de Bolquère va dématérialiser ses marchés publics. Ainsi, l’opérateur économique pourra transmettre par voie électronique les documents écrits (pièces administratives, offres…).

Le pouvoir adjudicateur publiera les documents de la consultation sur son profil d’acheteur.

Cette méthode repose sur la possibilité pour les entreprises de télécharger et ainsi obtenir rapidement et facilement le ou les dossiers de consultation.

 

 

Procédure d’appel d’offres

La procédure de principe pour la passation des marchés publics est la procédure d’appel d’offres.

La personne publique choisit l’offre la plus avantageuse économiquement, sur la base de critères pondérés préalablement portés à la connaissance des candidats.

L’appel d’offres peut être ouvert ou restreint :

    • Lorsqu’il est ouvert, tout candidat peut remettre une offre sur la base du dossier de consultation. Celui-ci, remis gratuitement, est élaboré par le maître d’œuvre ou par la collectivité.

    • Lorsqu’il est restreint, seules les entreprises qui ont été autorisées après sélection peuvent remettre des offres. Il appartient aux candidats de faire acte de candidature et de constituer un dossier conforme à l’avis d’appel public à la concurrence.  

    • Lorsqu’il est négocié, la personne publique choisit le titulaire du marché après consultation de candidats et négociation des conditions du marché avec un ou plusieurs d’entre eux.

Le pouvoir adjudicateur est libre de choisir entre les trois formes d’appel d’offres.
Pour les collectivités territoriales, le marché est attribué par la Commission d’appel d’offres sauf pour le marché de maîtrise d’œuvre qui est attribué par le conseil municipal.
Depuis le 1er janvier 2005, les prestataires peuvent remettre leurs offres par voie électronique conformément à la réglementation.

 

Procédure adaptée

Le code prévoit qu’en deçà d’un seuil de 210 000 € HT, les collectivités ont la possibilité de procéder à leurs achats en application de modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par le pouvoir adjudicateur.

Dans ce cadre, la Mairie de Bolquère procède à une consultation sur la base d’un cahier des charges définissant ses besoins. Un avis d’appel public à la concurrence est publié au BOAMP et/ou dans un journal d’annonces légales (l’indépendant PQR) afin de permettre aux entreprises de faire acte de candidature et de remettre une offre.

 

Assurances

Selon la réglementation, la collectivité territoriale est tenue de passer un marché d’appel d’offres ouvert ou négocié, à l’expiration des divers contrats :

    • Dommages aux biens
    • Responsabilité civile
    • Flotte automobile.
    • Prévoyance des agents
    • Protection juridique
    • Défense pénale des agents et des élus
    • Missions préposés et élus

 

Contact : Mme VAUCELLE Chantal