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Informations urbanisme
Les informations concernant le PLU et PADD sont consultables sur l'onglet Urbanisme
Réunion du conseil municipal
 CONSEIL MUNICIPAL JEUDI 28 MARS 2024 A 18 HEURES – Salle Jean-Pierre ABEL  Ordre du jour : 1. Désignation du secrétaire de sÃ....
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La procédure de permis de construire est gratuite, cependant des taxes et participations peuvent être exigées pour l’autorisation de construire afin de participer notamment à la réalisation des équipements publics nécessaires.  La taxe d'aménagement : Remplaçante de la Taxe Locale d'Equipement (TLE), elle est fixée à un taux en vigueur de 5%. Plus d'informations en cliquant sur ce lien: Taxe d'aménagement La participation pour assainissement collectif (PAC) : Remplaçante de la Participation pour le Raccordement à l'Egout (PRE), son montant est de 9.5€/m2 de surface de plancher. Plus d'informations en cliquant sur ce lien : Participation assainissement collectif Renseignements : Service urbanisme |