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Appel à projet

Appel à projet

Cet appel à projets, est lancé afin de développer l’attrait touristique de la Commune et de permettre à des porteurs de projets de stimuler leur....

Réunion du conseil municipal

Réunion du conseil municipal

  CONSEIL MUNICIPAL MARDI 7 DECEMBRE 2021 A 19 HEURES 00 – Salle Jean-Pierre ABEL  

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Deux postes sont à pourvoir, vous pouvez consulter les offres ci-dessous.

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Cet appel à projets, est lancé afin de développer l’attrait touristique de la Commune et de permettre à des porteurs de projets de stimuler leur créativité sur un terrain privé d’une superficie de 4 hectares appartenant à la Commune et de proposer des dossiers selon certains objectifs prédéfinis.

Le     dossier     de     consultation     est     disponible     sur     le     site     internet     de     la      Commune (htpp://www.communedebolquere.com) et par mail à l’adresse suivante Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. Le dossier de consultation détaille les justifications à apporter ainsi que les critères de sélection retenus.

Les offres des candidats doivent être remises au plus tard le 31/01/2022 à midi par mail ( Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ), ou par courrier à l’adresse suivante :

MAIRIE DE BOLQUERE- APPEL A PROJET « Réinventer le terrain de l’ancien UDSIS » 2 GRAND RUE – 66210 BOLQUERE

En cas de problèmes pour le téléchargement des documents, merci de nous contacter à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

APPEL A PROJETS BOLQUERE

Projet :

Réinventer l’ancienne  « zone UDSIS » -Bolquère (66 210)

1-Présentation de la Commune de Bolquère à l’origine de l’appel à projets

La Commune de Bolquère, à l’origine du présent appel à projets, présente les caractéristiques suivantes :

-          Première station du département des Pyrénées Orientales

-          2,4 millions de nuitées avec une répartition à peu près égale hiver-été. 20 000 lits.

-          Un village et une station de montagne pour tout amateur de nature, de bien-être et de rencontres authentiques (la famille comme vecteur essentiel est sa signature touristique). Bolquère Pyrénées 2000 offre plusieurs images que ce soit au travers de la pratique de sports d’hiver et des activités de nature, ou de par l’offre d’hébergements ou encore sa configuration en 3 vrais étages de ce village-station de montagne : le village historique, le plateau de Superbolquère où se trouve le terrain Udsis, et le front de neige- station. C’est incontestablement une station familiale de par sa typologie d’hébergements, à savoir les nombreux chalets de « qualité ».

-          Autre élément à prendre en compte, sa situation géographique : situé à 1km du Centre National en Altitude (un INSEP bis) où se préparent les athlètes sélectionnés ( 20 000 journées stagiaires) aux J.O. et à 3 km de Font-Romeu, Bolquère est une vigie entre Cerdagne et Capcir,  entre la Catalunya et le Conflent. A 2h30 de Toulouse, de Montpellier et de Barcelone, Bolquère est placé au milieu de ce triangle des trois grandes métropoles. La structuration de l’offre touristique avec une double saisonnalité s’accompagne d’un déploiement sur les périodes appelées autrefois d’arrière-saison.

Bolquère- Pyrénées 2000 est plus qu’un lieu de vacances, une véritable destination où initiatives innovantes et art de vivre se conjuguent.

2- Objet de l’appel à projets

2.1. Soucieuse de développer son attrait touristique, la Commune a identifié un terrain incorporé à son domaine privé et susceptible d’accueillir un équipement à vocation de tourisme.

Cette  unité foncière d’une superficie de 4 hectares composée des parcelles cadastrées section AI n° 107 ; 131 ; 104 pour partie et 106, se situe sur la zone connue sous l’appellation « ancien terrain de l’UDSIS » et présente les caractéristiques suivantes :

Longée par une voie communale, avenue des Lilas, à l’Est, et desservie au Nord Est par la Route Départementale 618  qui mène à Font-Romeu et à Mont-Louis.

La partie longeant les voies est anthropisée et a fait l’objet d’une démolition, la partie « arrière » est plus naturelle et majoritairement boisée.

L’unité foncière présente une légère déclivité Ouest-Est.

Elle se trouve à proximité immédiate des services médicaux (pharmacie/centre médical), des commerces (Supermarché Casino/Boulangerie/tabac presse/ Magasin Biocoop….).

Le pied des pistes du domaine skiable, Font-Romeu Pyrénées 2000, se trouve à environ 700m.

Plusieurs options de projet sont possibles :

-          Option 1 : projet englobant la totalité de la surface : 4 hectares (choix prioritaire pour une harmonie de l’ensemble)

A ce stade, deux parties distinctes peuvent être envisagées :

*Une partie structurante de 1,8 hectares (concession ou autre : l’ancien terrain de l’Udsis) ; parcelles section AI n°107 ; 131

*Une partie immobilière de 2,3 hectares (vente terrain à l’arrière de l’ancien terrain Udsis), parcelle section AI 104 pour partie et AI 106.

- Option 2 : projet uniquement sur la zone Udsis soit 1,8 hectares (cette partie devant être la vitrine économico-touristique du développement)

L’aménagement de cet espace a pour objectif de créer une nouvelle dynamique au sein de la station et de produire un nouveau lieu d’appel à destination de notre commune.

Le projet doit bénéficier aux acteurs locaux par la création d’emplois et respecter les valeurs associées à la commune : développement durable, tourisme de qualité ...tout en permettant, bien évidemment au porteur de projet de rationaliser son investissement. La commune ne souhaitant pas fermer la porte à toute idée pertinente avec les objectifs, tout projet proposant des variantes à la réflexion initiale sera étudié au regard des mêmes critères d’analyse.

2.2. En particulier, la Commune de Bolquère envisage la cession de tout ou partie dudit tènement pour voir créer un nouvel espace structurant (exemple, totem de visibilité) qui pourrait associer des acteurs privés dès la phase d’élaboration des projets.

L’orientation du projet est celui d’une zone d’activités ludiques et/ou culturelles pouvant également  comprendre une offre d’hébergement et de restauration. Au-delà de l’attractivité naturelle du territoire dont la situation géographique est déjà un élément fort de différenciation, l’objectif est de proposer des activités répondant à des attentes, des besoins et des envies. En effet, la clientèle s’attend à se voir proposer des offres motivées par :

-          Des offres produits et services adaptées aux besoins du territoire ;

-          Des équipements et des propositions innovants ;

-          Une offre globale fonctionnant à l’année de par ses composantes économiques : hébergements, offres, services ; mais aussi sociales : emplois et territoriales : bassin de vie.

Le projet de création et de redynamisation doit reposer sur une base solide permettant des retombées économiques. Les activités de la zone devront suivre une logique et une cohérence en lien avec son environnement et la situation d’entrée de Commune adaptée aux exigences du territoire.

Porte naturelle et carrefour incontournable des stations de ski et de montagne, le site doit répondre à différents enjeux : être pour le territoire une locomotive économico-touristique en terme d’emplois, de diversités d’activités et de cohérence avec les besoins courants de la population, faire venir et faire séjourner sur le territoire tant pour des motifs de loisirs que professionnels, être générateur de flux humains et économiques.

Une attention doit être portée par le porteur de projet sur :

-          Les critères de choix à partager avec la Commune ;

-          Le phasage du projet et le reporting associé ;

-          La mise en œuvre des procédures au service du projet et non l’inverse

 

Article 3 : Caractéristiques de la procédure d’appel à projets

3.1. La consultation lancée, en dehors de tout cadre de la commande publique, est ouverte aux porteurs de projet, unique ou groupement, ayant acquis une expérience reconnue et présentant de solides garanties en matière de réalisation et de gestion d’équipements à vocation de tourisme, de loisirs, de bien-être et d’affaires ou tout autre projet respectant les objectifs et les attendus du présent document.

Cet appel à projets est une procédure de consultation qui lance le processus de sélection par la Commune de Bolquère, du ou des partenaires qui vont construire et gérer ce projet de création et de redynamisation. Les candidats sont appelés à se faire connaître et à formuler leurs propositions.

3.2. Le dossier de consultation à la disposition des porteurs de projets est composé des documents suivants :

-Appel à projets

-Plan cadastral

-Plan de situation

-Contraintes urbanistiques

-Etudes socio-économiques réalisées sur le territoire

Il  est disponible sur demande à l’adresse électronique suivante : s Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou sur le site de la Commune : http://www.mairiedebolquere.com

3.3. La procédure de consultation comporte plusieurs étapes dont les modalités prévisionnelles peuvent être détaillées ci-dessous :

-          Lancement de l’appel à projets : 15 OCTOBRE 2021

-          Date limite de réception des propositions de projet : 30 JANVIER  2022 à 12h00

-          Phase d’échanges préalables avec un ou plusieurs candidats et choix : 1er trimestre 2022

-          Audition des candidats et date prévisionnelle du choix du projet : 1er trimestre 2022

3.4. Présentation des offres

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :

-          Note de présentation du candidat (ou du groupement) : CV, expérience, références, capacités financières datant des 3 dernières années

-          Note méthodologique détaillant :

  • L’opportunité du projet en présentant des éléments de faisabilité (étude diagnostic, modèle économique, business plan)
  • Offre de prix au m2 (prix terrain pour la partie immobilière)
  • Le montage juridique et financier envisagé qui doit être le plus adapté compte tenu des caractéristiques du projet et du foncier – propriété de la Commune.
  • Calendrier prévisionnel de réalisation

3.5. Remise des offres

Les offres des candidats doivent être remises au plus tard le 31 JANVIER 2022 à 12H00 à l’adresse électronique suivante : s Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. ou adresse postale :

Mairie de Bolquère

Appel à projets ancien terrain UDSIS

2 Grand Rue- 66 210 BOLQUERE

 

Il est  entendu que les candidats ne pourront solliciter aucune indemnisation inhérente à la présente consultation.

3.6. Critères de sélection des offres

Les offres seront analysées et classées au regard des critères pondérés suivants :

-          Critère n°1 : expériences et références professionnelles en lien avec l’objet du présent appel à projets pondéré à hauteur de 30%

-          Critère n°2 : qualité programmatique, architecturale, environnementale et paysagère du projet pondéré à hauteur de 30%

-          Critère n°3 : viabilité juridique et financière du projet pondéré à hauteur de 20 %

-          Critère n°4 : calendrier prévisionnel de réalisation pondéré à hauteur de 20 %

4- Informations et Responsabilité

Tout candidat reconnaît et accepte qu’en soumettant une proposition de projet, il aura obtenu toutes les informations suffisantes pour ce faire sans réserve et garantie de la part de la Commune  de Bolquère. Celle-ci se réserve le droit, à tout moment d’interrompre, de suspendre ou d’annuler le présent Appel à Projets et se réserve le droit de ne pas donner suite aux propositions reçues ; les candidats s’interdisant toute réclamation ou demande de dédommagement.

5-Confidentialité et mesures de sécurité

Le présent Appel à Projets comporte une obligation de confidentialité de la part des conseillers municipaux et des membres du comité de sélection. Ces derniers prendront toutes les mesures nécessaires afin d’éviter que ces informations, documents ou éléments ne soient divulgués à un tiers non concerné.

 

 

CONTRAINTES URBANISTIQUES- APPEL A PROJET COMMUNE DE BOLQUERE

La commune de Bolquère se situe dans le périmètre du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes et dans le SCOT des Pyrénées Catalanes.

La Commune de Bolquère est soumise au Règlement National d’Urbanisme.

 

Le droit de préemption urbain ne s’applique pas.

Les terrains sont situés en zone 2 de présomption de prescription archéologique.

La commune est concernée par :

- La loi montagne (L 122-1 et suivants du code de l’urbanisme)

- Risque sismique moyen (zone 4)

- Potentiel radon niveau 3

 

Une petite partie de l’unité foncière est située dans un périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures qui sont affectées par le bruit et dans lesquels il existe des prescriptions d’isolement acoustique déterminées en application de l’article 13 de la loi 92-1444 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit (arrêté préfectoral du 27 novembre 1998 portant classement des infrastructures de transports terrestres et déterminant l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation et dans les secteurs affectés par le bruit à leur voisinage).

 

L’accès (réseaux et voirie) au réservoir d’eau potable devra être maintenu.

 

L’unité foncière supporte des canalisations publiques Eaux Usées, Eau potable et Eau pluviale ainsi qu’un réseau électrique (BT).

 

 

 

 

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